IT 24/07/1980 - 17 : Certificat de conformité

Article 17. Certificat de conformité.

1° Après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l’installateur doit rédiger un certificat de conformité attestant que l’installation est conforme aux dispositions des présentes règles.

Dans le cas où plusieurs installateurs interviennent sur une même installation, chacun d’eux doit signer le certificat de conformité en précisant les parties de l’installation qu’il a réalisées.

2° Le certificat de conformité est rédigé en double exemplaire, l’un étant destiné à l’installateur, l’autre étant joint au registre de sécurité de l’établissement.