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Notes d’information : La doctrine courante de la DGSCGC

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Ministère de l’Intérieur › sécurité civile › réglementation incendie
Texte vérifié à la source le 14/09/2026

7 documents

Note d'information - Couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP (septembre 2024)Note d'information - Classement des types L, N et des PE (février 2022)GN 10 – Note d’information – Application du paragraphe 2 (novembre 2015)CO 48 – Note d’information – Portes automatiques (février 2016)MS 70 – Note d’information – Alerte (septembre 2023)U 23 et U 30 – Note d’information – Comportement au feu des parois et des câbles électriques (juin 2015)AM 8 – Note d’information – Application du paragraphe 2 (septembre 2015)
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