La doctrine depuis 2015 : Ce que dit la sécurité civile depuis la fin de la commission

La commission centrale de sécurité ne rend plus d’avis depuis 2014 : le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 ne l’a pas reconduite. Depuis, c’est la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises qui répond aux questions d’interprétation et publie la doctrine.

21 documents sont réunis ici, classés par thème, avec leur lien officiel. Notes d’information, guides, positions sur le comportement au feu des façades, l’ingénierie du désenfumage, les parcs de stationnement, les structures provisoires.

Avec les 136 avis de la commission centrale de 2000 à 2014, réunis dans la rubrique voisine, ORIS-PREV donne accès à vingt-six années de doctrine, gratuitement et sans compte.