GH U 2 : Activité psychiatrique

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire › Section I : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un IGH U ne peut être destiné à l'usage exclusif d'hospitalisation psychiatrique. Néanmoins, une unité psychiatrique peut être autorisée dans un IGH U.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ GH U 1 GH U 3 ›

Dans la même rubrique

GHU : Établissements de soins : 19 articles.