GH U 1 : Champ d'application

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire › Section I : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux immeubles de grande hauteur dont l'activité est définie à l'article U 1 du règlement de sécurité des établissements recevant du public.

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