Article 52 (Art. 44 à 64)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz › Section I : Prescriptions particulières.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dans les habitations des 3e et 4e familles les gaines et conduites montantes de gaz doivent répondre aux dispositions des articles 53 à 56 ci-après.

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