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Article 51 (Art. 44 à 64)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz › Section I : Prescriptions particulières.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dans les habitations collectives de la 2e famille les gaines pour conduites montantes de gaz doivent être accessibles et visitables depuis les parties communes de l'immeuble. Les gaines contenant des tiges après compteur peuvent être placées en parties communes ou à l'intérieur du volume habitable. Elles ne sont soumises à aucune autre prescription particulière.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ 50 52 ›

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