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Article 31 (Art. 17 à 43)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
CHAPITRE II : Circulations horizontales protégées › Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ".
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La distance à parcourir entre la porte palière de chaque logement et la porte de l'escalier ou l'accès à l'air libre ne doit pas dépasser quinze mètres.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ 30 32 ›

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