Article 22 (Art. 17 à 43)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
CHAPITRE Ier : Escaliers › Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les escaliers des habitations des troisième et quatrième familles doivent être réalisés en matériaux incombustibles.

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