Y 7

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Isolement interne

En aggravation des dispositions de l'article CO 24 (§ 1), les locaux et les dégagements accessibles au public doivent être isolés des locaux à risques courants et des dégagements, non accessibles au public, par des parois CF de degré une demi-heure et des blocs portes PF de même degré, munis de ferme-porte.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ Y 6 Y 8 ›

Dans la même rubrique

Y : Musées et salles d’exposition : 22 articles.