X 18 : Tribunes non démontables

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts › Section 4 : Aménagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En dérogation aux dispositions de l'article AM 18 (§ 2), chaque rangée peut comporter vingt-deux places entre deux circulations, ou onze places entre une paroi et une circulation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ X 17 X 19 ›

Dans la même rubrique

X : Établissements sportifs couverts : 27 articles.