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Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts › Section 4 : Aménagements
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Eléments de séparation

Les éléments de séparation non établis de plancher à plafond doivent être en matériau de catégorie M3.

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