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Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Locaux à risques particuliers

§ 1. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :
- les locaux contenant des installations frigorifiques ;

b) Locaux à risques moyens :
- les locaux porte-habits ;
- les locaux de stockage de tapis de chute, ou de matériels équivalents, qui ne sont pas ouverts en permanence sur une aire de jeux ;
- les locaux contenant des produits de désinfection des eaux des piscines.

§ 2. En dérogation aux dispositions de l'article CO 28 (§ 2), les portes des locaux de stockage de tapis de chute visés au paragraphe 1 peuvent être PF de degré 1/2 heure et non munies d'un ferme-porte.

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