V 3

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Monuments historiques

Dans les établissements figurant sur la liste des immeubles classés parmi les monuments historiques, les travaux reconnus nécessaires par les commissions de sécurité, en application notamment de l'article R. 123-13 du code de la construction et de l'habitation et de l'article GN 10, ne peuvent être réalisés que dans les conditions fixées par les textes réglementaires relatifs aux monuments historiques.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ V 2 V 4 ›

Dans la même rubrique

V : Établissements de culte : 13 articles.