ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

U 7

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 2 : Isolement et implantation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Façades et baies accessibles

En aggravation des dispositions de l'article CO 4 (d et e), un accès supplémentaire permettant aux services de secours d'intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades.

Cependant, dans certains cas particuliers, cet accès peut ne pas être exigé, après avis de la commission de sécurité compétente. Dans ce cas, en aggravation des dispositions de l'article CO 3, toutes les baies des façades répondant aux dispositions de l'article CO 4 doivent être accessibles.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ U 6 U 8 ›

Dans la même rubrique

U : Établissements de soins : 64 articles.