U 6

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 2 : Isolement et implantation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Parc de stationnement couvert

Un parc de stationnement couvert peut être aménagé sous un établissement relevant du présent type à condition d'être placé obligatoirement sous la même direction.

Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer conformément aux dispositions de l'article PS 8, § 4, premier alinéa.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ U 5 U 7 ›

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