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U 48 : Consignes et affichage

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 13 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des consignes, affichées bien en évidence, doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d'incendie.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ U 47 U 37 ›

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