U 37

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 13 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Définitions.

§ 1. Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la norme française NF S 90-155 (2) relative aux réseaux de distribution de gaz médicaux non inflammables. Cette norme s'applique aux gaz suivants :

- oxygène ;

- protoxyde d'azote ;

- air à usage médical ;

- azote ;

- hélium ;

- dioxyde de carbone ;

- mélanges spécifiés des gaz précédents ;

- aspiration médicale (vide).

§ 2. Les gaz comburants (oxygène, protoxyde d'azote ou mélange d'oxygène avec des gaz mentionnés ci-dessus renfermant plus de 22 p. 100 d'oxygène) font l'objet de mesures particulières définies soit dans la norme NF S 90-155*, soit dans la suite du présent règlement.

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