ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

T 51

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions › Section 11 : Moyens de secours - Consignes
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes ;

b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ T 50 T 52 ›

Dans la même rubrique

T : Salles d’exposition : 53 articles.