T 39

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions › Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Machines et appareils présentés en fonctionnement

§ 1. Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l'entière responsabilité de l'exposant.

§ 2. Les machines et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque pour le public et doivent faire l'objet d'une déclaration à l'organisateur selon les dispositions prévues à l'annexe du présent chapitre.

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