REF 29 : Tentures et rideaux

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne › Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 › Section 3 : Aménagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'emploi de tentures, rideaux, voilages, portières est interdit, à l'exception des rideaux d'occultation des fenêtres qui doivent être en matériaux de catégorie M 1.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ REF 28 REF 30 ›

Dans la même rubrique

REF : Refuges de montagne : 45 articles.