R 25 : Coupure d'urgence

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement › Section 7 : Installations électriques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En dérogation aux dispositions de l'article EL 11, § 2, à l'exception des circuits d'éclairage, des dispositifs de coupure d'urgence peuvent être installés dans les ateliers, salles de travaux pratiques, laboratoires, cuisines pédagogiques...

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R 23 R 24 ›

Dans la même rubrique

R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances : 33 articles.