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R 24

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement › Section 7 : Installations électriques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Appareillage des écoles maternelles

Les socles des prises de courant, les interrupteurs et autres appareillages installés dans les locaux accessibles aux enfants des écoles maternelles doivent être situés à 1,40 mètre du sol au moins ; en outre, les socles des prises de courant doivent être munis d'obturateurs.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R 25 R 27 ›

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