PE 31 : Cheminées à foyer ouvert

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité.

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