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PE 23 : Installation de ventilation mécanique contrôlée.

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre II : Règles techniques › Section 5 : Chauffage, ventilation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

§ 1. Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées à l'extérieur du local où le feu a pris naissance.

Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, WC, offices …) avec des terminaux d'extraction à forte perte de charge. L'amenée d'air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique.

Les systèmes dans lesquels les débits d'extraction sont limités à 200 mètres cubes/heure par local sont des systèmes à simple flux.

Les terminaux d'extraction à forte perte de charge sont constitués par des grilles associées à des modules de régulation ou par des bouches.

Les systèmes double flux ont des débits de soufflage limités chacun à 100 m3/h par local.

§ 2. Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux classés M0 ou A2-s1,d0. Toutefois, les conduits souples en matériaux de catégorie M1 ou B-s3,d1 ne sont autorisés uniquement qu'au sein du local qu'ils desservent.

§ 3. Dans les installations de ventilation mécanique inversée, l'air circule du haut vers le bas dans les collecteurs d'extraction. Sauf s'ils sont situés à l'extérieur du bâtiment, les ventilateurs d'extraction doivent être placés dans des locaux satisfaisant aux conditions suivantes :

-le plancher haut et les parois du local doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ;

-la porte doit être coupe-feu de degré 1/2 heure avec ferme-porte.

§ 4. L'exigence de non-transmission des gaz et des fumées est réputée satisfaite lorsque le système de ventilation respecte une des exigences indiquées dans le tableau ci-dessous :


ETABLISSEMENT

dont le plancher bas du dernier niveau

accessible au public est


Exigences relatives aux matériels

Conduit collectif

vertical


Gaine

verticale


Piquage

horizontal


Dispositif au droit de la gaine

< 8 m

M0 ou A2-s1,d0

Néant

M0 ou A2-s1,d0

Non exigible

> 8 m

M0 ou A2-s1,d0

CF 1/2 h ou EI 30

M0 ou A2-s1,d0

PF 1/4 h ou E 15 (*)

(*) Ou toute autre possibilité visée à l'article CH 43

§ 5. Le raccordement d'appareils sur le système de ventilation mécanique contrôlée pour assurer l'évacuation de leurs gaz de combustion (VMC gaz) est interdit.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ PE 22 PE 24 ›

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