ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

PE 20 : Généralités

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre II : Règles techniques › Section 5 : Chauffage, ventilation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

§ 1. Les installations visées à la présente section doivent être réalisées dans les conditions définies dans la suite du présent règlement.

§ 2. Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies au livre II, titre Ier, chapitre V.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ PE 19 PE 21 ›

Dans la même rubrique

PE : Dispositions générales : 38 articles.