PA 4 : Règles parasismiques

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de l'article CO 11 (§ 4) sont applicables aux établissements n'ayant pas un caractère provisoire.

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