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Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux › Section 9 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Service de sécurité incendie

§ 1. En application de l'article MS 45, un service de sécurité incendie assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité :

Dans les établissements de 1re catégorie ;

Dans les complexes importants de loisirs multiples où la danse constitue l'une des activités principales.

§ 2. Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ P 20 P 22 ›

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