N 9

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons › Section 4 : Désenfumage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Domaine d'application

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ N 8 N 10 ›

Dans la même rubrique

N : Restaurants et débits de boissons : 20 articles.