N 8

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons › Section 3 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Vestiaires

Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ N 7 N 9 ›

Dans la même rubrique

N : Restaurants et débits de boissons : 20 articles.