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N 19

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons › Section 9 : Moyens de secours et consignes
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ N 18 N 20 ›

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