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N 12

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons › Section 7 : Eclairage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Utilisation de bougies

L'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles.

Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ N 11 N 13 ›

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