N 11

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons › Section 6 : Installations spécifiques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Foyers à éthanol

Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ N 10 N 12 ›

Dans la même rubrique

N : Restaurants et débits de boissons : 20 articles.