ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

MS 51 : Exercices d'instruction

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie › Section 4 : Service de sécurité d'incendie
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ MS 50 MS 52 ›

Dans la même rubrique

MS : Moyens de secours : 75 articles.