MS 40 : Moyens divers

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie › Section 2 : Moyens d'extinction › Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des couvertures, toiles, seaux d'eau ou autres moyens divers peuvent être exigés dans certains cas particuliers.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ MS 39 MS 41 ›

Dans la même rubrique

MS : Moyens de secours : 75 articles.