M 46

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Locaux à risques courants

Sont classés en locaux à risques courants :

- les locaux administratifs et sociaux ;

- les locaux des services liés directement à la vente, à l'exception de ceux visés à l'article M 47.

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