M 25

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dispositions générales

Les locaux et dégagements accessibles au public doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre XI du titre Ier du présent livre, suivant les dispositions particulières ci-après.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ M 23 M 26 ›

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