M 23

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 7 : Installations électriques › Sous-section 1 : Eclairage normal
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Suspension des appareils.