L 36

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie › Section 1 : Généralités
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Domaine d'application

§ 1. Les installations de projection peuvent comprendre :

- des appareils de projection cinématographique ;

- des vidéoprojecteurs ;

- des matériels utilisés comme supports ou projecteurs d'images.

Ces installations sont situées :

- soit dans une régie ;

- soit dans un local de projection ;

- soit dans la salle.

§ 2. Pour des installations particulières, et notamment des matériels d'un type nouveau utilisés comme supports ou projecteurs d'images, des notes techniques du ministre de l'intérieur peuvent préciser les mesures particulières à respecter.

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