L 19

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles › Section 1 : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Installations particulières

Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L 18 L 20 ›

Dans la même rubrique

L : Salles d’audition, de conférences, de spectacles : 85 articles.