L 18

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles › Section 1 : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Terminologie

La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

Le "bloc-salle" est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L 17 L 19 ›

Dans la même rubrique

L : Salles d’audition, de conférences, de spectacles : 85 articles.