J 28

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées › Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public

En aggravation des articles GC 19 et GC 20, seuls les appareils électriques sont autorisés dans les locaux accessibles au public autres que les chambres et les appartements.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ J 27 J 29 ›

Dans la même rubrique

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées : 40 articles.