GC 20 : Conditions d'installation

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration › Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

§ 1. Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables.

§ 2. Dans les locaux accessibles au public et en complément des dispositions de l'article GZ 6, il est admis l'utilisation :

- d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public ;

- d'une ou de plusieurs bouteilles de butane d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme alimentant les petits appareils portables.

Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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