GN 13 : Travaux dangereux

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. › Chapitre unique › Section 4 : Travaux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ GN 12 GN 14 ›

Dans la même rubrique

GN : Généralités : 18 articles.