ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

GC 2 : Documents à fournir

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration › Section 1 : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent :

- les plans des locaux précisant l'implantation des appareils de cuisson et des appareils de remise en température avec l'indication de leurs puissances utiles ;

- les plans et descriptifs de la distribution en énergie et du stockage de combustible ;

- les plans et descriptifs du système de ventilation et les caractéristiques des conduits d'évacuation des buées et fumées ;

- l'emplacement des commandes des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et fumées ;

- l'emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ GC 1 GC 3 ›

Dans la même rubrique

GC : Grandes cuisines : 22 articles.