CTS 50 : Visites des commissions de sécurité

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes › Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée › Section 7 : Exploitation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous :

- 1re catégorie : 1 fois par an ;

- 2e catégorie : 1 fois tous les 2 ans ;

- 3e et 4e catégories : 1 fois tous les 3 ans.

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