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AS 9 : Vérifications techniques des ascenseurs

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Section 4 : Entretien et vérifications
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.
Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ AS 8 AS 10 ›

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