ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

AS 10 : Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Section 4 : Entretien et vérifications
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Avant leur remise en service suite à une transformation importante, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

En outre, l'exploitant est tenu de faire procéder :

a) Annuellement, par une personne ou un organisme agréé :

- à un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ;

- à un examen de l'état de conservation des éléments de l'installation ;

- à la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.

b) Au milieu de la période annuelle ci-dessus, à un examen supplémentaire des chaînes et crémaillères, par le service ou l'entreprise chargé de l'entretien.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ AS 9 AS 11 ›

Dans la même rubrique

AS : Ascenseurs et mécanismes : 11 articles.