R. 473-3

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre VII : Dispositions diverses › Chapitre III : Aménagements de domaine skiable
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 473-2 R. 473-4 ›

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