L. 472-5

Code de l’urbanisme
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre VII : Dispositions diverses › Chapitre II : Remontées mécaniques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions du titre VI du présent livre ne sont pas applicables aux travaux autorisés en application du présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 472-4 L. 473-1 ›

Dans la même rubrique

CU - Titre VII : Dispositions diverses : 45 articles.